Famille
3 paths catalogued under Famille.
-
Acte de mariage
Acte de mariage délivré par l'officier de l'état civil belge (BAEC). Pour le 12bis §1, 3°, sert à établir le lien matrimonial avec un conjoint belge. Document fédéral accessible via plusieurs canaux.
-
Acte de naissance (Belgique)
Acte de naissance délivré par la commune belge de naissance (BAEC). Pour le 12bis §1, 1° (né en Belgique) ou §1, 3° (parent path : acte de naissance de l'enfant belge mineur). Document fédéral, plusieurs canaux.
-
Certificat de composition de ménage
Attestation extraite du registre national listant les personnes inscrites à la même adresse. Pour le 12bis §1, 3°, sert à prouver la cohabitation de trois ans avec le conjoint belge.